Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – KN-Services
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par KN-Services via son site internet et ses prestations sur site. En souscrivant à nos services, vous acceptez les termes suivants.
1. Objet
KN-Services propose des prestations de service dans les domaines suivants : assainissement, plomberie, électricité, serrurerie et dératisation. Ces conditions encadrent les relations contractuelles entre KN-Services et ses clients, de la prise de commande à l’exécution des prestations.
2. Commandes et Devis
Toute commande de service doit être précédée d’un devis établi par KN-Services. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est validée après réception de votre accord écrit et, le cas échéant, du paiement d’un acompte.
3. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont soumis à la TVA applicable. KN-Services se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de Paiement
Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire selon les modalités convenues au moment de la commande. Sauf indication contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux d’intérêt légal, ainsi que des frais de recouvrement.
5. Exécution des Prestations
KN-Services s’engage à fournir ses services dans les délais convenus avec le client. Toutefois, en cas de force majeure (intempéries, accidents, etc.), nous nous réservons le droit de reporter l’intervention. Si des travaux supplémentaires non prévus dans le devis sont nécessaires, ils feront l’objet d’un accord écrit du client et d’une facturation complémentaire.
6. Réclamations et Litiges
En cas de non-conformité du service, vous disposez d’un délai de 15 jours après l’intervention pour signaler tout problème ou défaut constaté. KN-Services s’engage à corriger toute défaillance dans les plus brefs délais. En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation ou à une procédure judiciaire devant le tribunal compétent.
7. Responsabilité
KN-Services ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client ou des retards dans l’exécution des services dus à des causes indépendantes de sa volonté. Notre responsabilité se limite à la couverture des dommages directs prouvés, conformément aux garanties souscrites.
8. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours. Le client est tenu de régler les prestations déjà exécutées à la date de la résiliation.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site internet de KN-Services (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation préalable de KN-Services est strictement interdite.
10. Modification des CGV/CGU
KN-Services se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise à jour sur notre site internet.
11. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de KN-Services.